Révision des lignes directrices et de la législation provinciales et territoriales en matière de notification aux partenaires pour les infections transmissibles sexuellement et par le sang

Publication Summary

Le présent document présente une vue d’ensemble pancanadienne de la législation, de la réglementation et des lignes directrices en matière de notification aux partenaires (recherche des contacts), relativement à la gestion des ITSS. Seule l’information offerte sur les sites Web des provinces, des territoires et de l’Agence de la santé publique du Canada figure dans ce document. Les acteurs concernés n’ont pas été contactés à des fins de vérification de l’information ou d’obtention d’information supplémentaire hors ligne.

Le document comporte les sections suivantes :

1. Un survol des sites Web sur la législation provinciale et territoriale et celle de l’Agence de santé publique; la réglementation en matière d’ITSS ainsi que les lignes directrices et les protocoles concernant la gestion des ITSS, notamment la notification aux partenaires.

2. La règlementation en lien avec la législation traitant de la notification aux partenaires.

3. Les définitions de cas pour des ITSS particulières.

4. Les articles de la législation portant sur les personnes récalcitrantes et la non-observance des régimes de traitement obligatoire.

5. Les paramètres de notification aux partenaires pour chaque ITSS.