Le RMDO se veut une ressource publique offerte en ligne qui porte sur les renseignements des politiques liées aux maladies à déclaration obligatoire dans le contexte canadien. Il sert à centraliser les listes de maladies à déclaration obligatoire, les définitions de cas et les exigences législatives fédérales, provinciales et territoriales sur la déclaration qui peuvent facilement être repérées et comparées.
Au moyen d’un seul site Web, le RMDO offre de l’information tirée de sites Web, de lois et de manuels sur la santé publique, permettant un accès rapide aux utilisateurs tout en leur permettant de comparer les politiques sur les maladies à déclaration obligatoire par instance à l’échelle du Canada. L’information est mise à jour et vérifi ée régulièrement en collaboration avec chaque instance de la santé publique. Le RMDO s’avère particulièrement utile aux représentants, aux décideurs, aux épidémiologistes, aux praticiens et aux chercheurs canadiens de la santé publique, entre autres. Il fournit un contexte à la collecte des données de surveillance aux niveaux provincial, territorial et national qui mène à une meilleure interprétation, communication et réponse dans l’éventualité d’une éclosion ou d’une épidémie. On utilise le RMDO dans le but de stimuler la discussion sur les divergences des listes de maladies à déclaration obligatoire, sur la terminologie, sur les défi nitions de cas et sur les critères de déclaration à l’échelle du pays (voir verso).
Déclaration des maladies infectieuses au Canada
Niveaux provincial et territorial
Chaque province et territoire du Canada dispose de ses propres exigences législatives relatives à la déclaration de certaines maladies infectieuses (et non infectieuses) que l’on juge importantes au chapitre de la surveillance en santé publique. Ces maladies sont souvent appelées des maladies à déclaration obligatoire. La déclaration est prescrite par les lois provinciales et territoriales (plus fréquemment au moyen de la loi sur la santé publique), mais les listes de maladies à déclaration obligatoire et les autres particularités, telles que les défi nitions de cas et les délais, sont habituellement énoncées dans des règlements connexes et dans des lignes directrices ou des manuels sur les maladies transmissibles.
Niveau fédéral
L’Agence de la santé publique du Canada obtient de l’information des instances sur les maladies que l’on juge importantes au chapitre de la surveillance nationale. La déclaration au niveau fédéral est volontaire et se fait par consentement mutuel avec les provinces et territoires. Depuis 1924, le Canada met à la disposition du public des données sur les maladies à déclaration obligatoire au niveau national. Cependant, puisque la déclaration est volontaire et que la liste est révisée de façon ponctuelle, on doit faire preuve de précaution en interprétant les données et les tendances qui relèvent de la surveillance nationale.
Niveau international
Le Canada a une obligation volontaire en vertu des règlements sanitaires internationaux de déclarer à l’Organisation mondiale de la Santé tout événement qui pourrait constituer une situation d’urgence de santé publique et qui aurait une importance internationale.
L’utilisation du RMDO
Recherche des maladies à déclaration obligatoire
Le RMDO offre plusieurs choix de recherche aux utilisateurs. Ceux-ci peuvent effectuer une recherche par maladie (p. ex., par quel moyen déclare-t-on le VIH dans toutes les instances?), une recherche par instance (p. ex., comment se comparent les listes de maladies à déclaration obligatoire de l’Alberta et de la C.-B.?), une recherche par type de transmission (p. ex., quelles sont les maladies d’origine hydrique déclarées et par quelles instances?) et une recherche des maladies évitables par vaccin (p. ex., quelles sont les maladies évitables par vaccin qui sont déclarées et par quelles instances?). Le RMDO contient également une fonction de recherche générale qui permet aux utilisateurs de chercher tout terme qui revêt une importance (p. ex., « Ebola ») et chaque mention contenue dans le RMDO fi gurera dans le résultat de la recherche.
Comparaison des listes de maladies
Le RMDO fournit une liste de toutes les maladies à déclaration obligatoire prévues par les lois à l’échelle du Canada. Il indique aussi les maladies parmi celles renfermées dans le RMDO qui sont mentionnées dans les lois par instance individuelle ce qui permet une comparaison rapide entre instances.
[easy-table]
Maladie à déclaration obligatoire,Déclaration obligatoire pour l’instance A,Déclaration obligatoire pour l’instance B
Paralysie flasque aiguë,Oui,Non
Infection à norovirus,Non,Oui
Varicelle (picotte),Non,Non
Virus du Nil occidental,Oui,Oui
[/easy-table]
Comparaison des détails sur la déclaration
Pour chaque maladie à déclaration obligatoire, le RMDO fournit des renseignements qui peuvent être comparés et qui relèvent de chaque instance sur :
• Les définitions de cas et le degré de certitude (cas confi rmés, probables, suspects), éléments nécessaires à la déclaration
• La personne qui doit déclarer la maladie
• La personne et l’organisme qui doivent être avertis des maladies
• Le délai dans lequel une maladie doit être signalée
• Les liens aux sources liés aux renseignements qui fi gurent ci-dessus.
La communication des maladies à déclaration obligatoire – Variabilité et lacunes
Comme l’élaboration des politiques sur les maladies à déclaration obligatoire a été faite de façon autonome dans chaque province et territoire, il existe actuellement des divergences en matière de politique parmi les instances. Par exemple, on voit des divergences sur les points suivants :
• Ce qui doit être déclaré exactement (maladies, défi nitions de cas, degré de certitude requis, renseignements connexes, etc.)
• Qui est chargé de communiquer les renseignements (certains ou tous les intervenants mentionnés dans le groupe suivant : médecins, technologues de laboratoire, services transfusionnels, hôpitaux, écoles et autres établissements, etc.)
• Le mode de communication qui doit être employé pour transmettre les renseignements (endroit, autorité, mode de communication, investigation immédiate, etc.)
De plus, les listes de maladies à déclaration obligatoire et les politiques de communication des maladies sont évaluées régulièrement et sont souvent modifi ées par les instances. Les retombées de ces modifi cations sont importantes pour les personnes qui les interprètent, les communiquent et qui réagissent aux tendances passées et actuelles pour ce qui est du nombre et des taux de maladies à déclaration obligatoire à l’échelle du Canada. En dépit de l’importance d’une comparaison du processus d’évaluation des politiques sur les maladies à déclaration obligatoire entre instances, il n’a pas été facile, par le passé, à repérer, à agréger ou à comparer les listes de maladies à déclaration obligatoire et les politiques de communication par instances. Ce fait risque d’accroître les inexactitudes, les incohérences et les ineffi cacités des politiques et des pratiques relatives à la communication des maladies à déclaration obligatoire au Canada.
L’avenir du RMDO
Le RMDO sert d’outil central mis à la disposition des professionnels de la santé publique du Canada qui leur permet de revoir et d’évaluer de façon rapide les divergences des politiques sur les maladies à déclaration obligatoire par instance fédérale, provinciale et territoriale. Les utilisateurs peuvent tenir compte du contexte, des limites et des nuances des données et des tendances liées aux maladies à déclaration obligatoire partout au Canada, et d’analyser de manière critique les politiques locales sur la communication des maladies à déclaration obligatoire par rapport à celles d’autres instances.
Là où il s’impose, le RMDO peut agir d’agent catalyseur servant à établir un consensus sur les éléments trouvés dans les listes de maladies à déclaration obligatoire, dans la terminologie, dans les définitions de cas et dans les critères de communication parmi les provinces et territoires du Canada. À l’avenir, on ajoutera d’autres renseignements sur les politiques liées aux maladies à déclaration obligatoire au RMDO tels que les lignes directrices des cliniques sur les maladies, les politiques sur la vaccination et les liens menant aux données épidémiologiques par instance.
Dites-nous ce que vous pensez du RMDO et comment il pourrait vous servir!